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ISBN 13 : 978-2352952893

Contents : Contents

Partie 1. Le choix de la structure et ses conséquences
1. Les organisateurs de la manifestation sportive
2. Les clubs participant à la manifestation sportive

Partie 2. Les contraintes administratives
1. Les catégories de contraintes
2. Des procédures spécifiques
3 Les acteurs administratifs

Partie 3. Les contraintes sociales
1. Le dirigeant
2. Les sportifs
3. Les textes en vigueur
4. Les autres intervenants
5. Risques Urssaf
6. Les accidents du travail
7. Le chèque-emploi associatif

Partie 4. La contractualisation du partenariat
1. Le partenariat public
2. Le partenariat privé

Partie 5. Les responsabilités : obligations de l'organisateur
1. Le principe de précaution de l'organisateur d'une manifestation sportive
2. Les recours contre l'organisateur en cas de dommage

Partie 6. Le règlement des litiges en droit du sport
1. Qu'est-ce que la justice sportive ?
2. La justice d'État
3. La justice supra-étatique

Language : French

Print : 2ème

Location : Nice Library

Material : Paper

Statement : Présent

Owner : Bibliothèque