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Documents DROIT ADMINISTRATIF 6 résultats

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Finances publiques. OLIVA Eric | SIREY 2015

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3ème
Cote : 332.44-OLIVA

FINANCES PUBLIQUES ; ENVIRONNEMENT POLITIQUE ; ETAT ; DROIT ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SECURITE SOCIALE ; UNION EUROPEENNE

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L'appellation d'origine : valorisation du terroir. VISSE-CAUSSE Séverine | ADEF 2007

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Cote : 323.73-VISSE

DROIT DE PROPRIETE ; PROPRIETE INDUSTRIELLE ; DROIT RURAL ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT INTERNATIONAL PRIVE ; VIN SECTEUR ; VITICULTURE SECTEUR ; DROIT ; MARQUE

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Droit administratif général. PEISER Gustave | DALLOZ : SIREY 2006

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23ème
Cote : 321.87-PEISE

DROIT ADMINISTRATIF ; POUVOIRS PUBLICS ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; SERVICE PUBLIC ; DROIT PUBLIC

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The Foundations of European Community Law : An Introduction to the Constitutional and Administrative Law of the European Community. HARTLEY Trevor C. | OXFORD UNIVERSITY PRESS 2003

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5ème
Cote : 321.83-HARTL

DROIT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL

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Le citoyen et les institutions françaises. CHEVALIER François | FOUCHER 2001

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Cote : 311.22-CHEVA

Protection du citoyen, citoyen, institution françaises, république

DEMOCRATIE ; PARLEMENT ; GOUVERNEMENT ; JUSTICE ; DROIT ADMINISTRATIF

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Dictionnaire de droit public. FOILLARD Philippe | CENTRE DE PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES 2000

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Cote : 321.77-FOILL

DROIT PUBLIC ; DICTIONNAIRE ; DROIT ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT EUROPEEN

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