ISBN 13 : 978-2-7110-1687-7

Sommaire :
Partie 1. L'enregistrement des noms de domaine


Titre 1. Les noms de domaine de premier niveau
1. La création de domaines de premier niveau
2. La délégation de domaines de premier niveau

Titre 2. Les noms de domaine de second niveau
1. L'enregistrement, un contrat de sujétion
2. Le droit d'usage conféré par le contrat d'enregistrement

Partie 2. L'usage des noms de domaine


Titre 1. L'usage dans les conflits relatifs aux noms de domaine
1. La portée de l'usage
2. Les limites de la prise en compte de l'usage

Titre 2. L'usage des noms de domaine et les tiers
1. Les usages sociaux des noms de domaine
2. L'usage des noms de domaine et les intermédiaires

Conclusion

Nbre volumes : 0

Langue : Français

Collection : LE DROIT DES AFFAIRES - PROPRIETE INTELLECTUELLE

N° de collect° : 39

Localisation : Bibliothèque Campus de Nice

Support : Papier

Etat : Présent

Professeur EDHEC : Oui

Propriétaire : Bibliothèque