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Manuel de droit fiscal international.

VRIES REILINGH Daniel de

LEXIS NEXIS

2012

302

321.88-VRIES

DROIT FISCAL ; DROIT INTERNATIONAL ; DOUBLE IMPOSITION


Nbre d'exemplaires : 1
Cote Code barre Commentaire
1 [disponible]

Commentaire :

ISBN 13 : 978-3-906029-10-8

Sommaire :
1. Introduction au droit fiscal international
2. Le champ d'application des CDI
3. Les règles de partage des CDI
4. L'élimination de la double imposition
5. Les dispositions "administratives"

Langue : Français

Collection : DOCTRINA

Localisation : Bibliothèque Campus de Nice

Support : Papier

Etat : Présent

Propriétaire : Bibliothèque