Français
Droit institutionnel de l'Union européenne.
Appartenance & droits
2009
790
321.83-JACQU
EUROPEAN UNION ; INTERNATIONAL ORGANIZATION ; EUROPEAN LAW ; LAW ; INTERNATIONAL AGREEMENT ; CONSTITUTION ; EUROPEAN PARLIAMENT ; COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION ; EUROPEAN COMMISSION
Number of copies : 1
| No. | Call n° | Bar code | Commentary | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | [available] |
Comment :
ISBN 13 : 978-2247081905
Contents : Contents
I. La charte constitutionnelle de l'Union
- Les caractères généraux de l'Union
- Le système institutionnel
- Le processus décisionnel
II. L'ordre juridique de l'Union
III. Les contrôles
- Les contrôles politiques et budgétaires
- Le contrôle juridictionnel
Language : French
Series : COURSDALLOZ
Subseries : DROIT PUBLIC
Print : 5ème
Place of publishing : PARIS
Location : Nice Library
Material : Paper
Statement : Présent
Owner : Bibliothèque