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Materials on international and EC tax law. Volume 2.

VAN RAAD Kees

ITC LEIDEN

2007

1447-2911

9080654779

321.83-VAN

DROIT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; ACCORD INTERNATIONAL


Nbre d'exemplaires : 1
Cote Code barre Commentaire
1 [disponible]

Commentaire :

ISBN 13 : 978-9080654778

Sommaire : Contents
1. EC Treaty
2. Directives
3. Regulation
4. Arbitration convention (1990)
5. Recommendations
6. State aid and Tax Competition
7. Transfer Pricing (EU)
8. Judgments EC Court of Justice (E, F)2
9. Exchange of information & other administrative assistance

Langue : Anglais

Edition : 7ème

Localisation : Bibliothèque Campus de Nice

Support : Papier

Etat : Présent

Propriétaire : Bibliothèque